La Cour d’Appel du Québec ordonne la tenue d’un nouveau procès dans le dossier de Nahja Sahli, cette ancienne propriétaire d’une garderie de l’Assomption reconnue coupable de voies de fait à l’endroit de quatre enfants qui étaient sous sa responsabilité. Les actes reprochés auraient été commis entre le 1er novembre 2019 et le 30 juillet
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Un résident de Terrebonne, Benoit Rolland, 42 ans, doit répondre au palais de justice de Joliette à des accusations de possession d’un véhicule sachant qu’il a été obtenu par la perpétration d’un crime, de supposition de personne, de possession d’outils de cambriolage, de possession de cocaïne et à deux bris d’ordonnance. Il a été arrêté
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Au palais de justice de Longueuil, le juge Denys Noël rendra sa sentence cet après-midi dans le cadre du procès du promoteur immobilier de Joliette, Jean-François Malo. Rappelons qu’il a été reconnu coupable en mai de voies de faits graves pour avoir commandé d’abattre un avocat du mouvement Desjardins en 2020. Les deux hommes chargés
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Il peut arriver à tout le monde d’avoir à régler des problèmes devant les Tribunaux. Le Jeune Barreau de Montréal tiendra en fin de semaine la 45e clinique juridique gratuite. Même si vous êtes de Lanaudière, vous aurez droit à des conseils d’avocats et de notaires. La présidente du Jeune Barreau, Jeanne Gagné affirme qu’il
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L’homme d’affaires de Joliette Jean-François Malo est introuvable et fait maintenant l’objet d’un mandat d’arrestation pan canadien. Le promoteur immobilier âgé de 47 ans fait face à une accusation pour avoir omis de se conformer à une ordonnance du Tribunal. Soumis à un couvre-feu, il n’est pas retourné chez lui dans la nuit de mardi
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Deux adolescents devront éventuellement faire face à la justice en lien avec une invasion de domicile survenue vers 21 h 40, mercredi, sur la rue Claudel à Mascouche. Les suspects seraient entrés par effraction dans la maison avant de se livrer à des voies de fait sur les résidents. Les deux suspect étaient armés de
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S’il ne se présente pas à sa prochaine comparution le 22 octobre, un mandat d’arrestation sera alors émis à l’endroit du promoteur immobilier Jean-François Malo, qui a omis de se présenter, il y a quelques semaines, devant le tribunal au stade des représentations sur la peine à lui imposer. S’il se présente en cour avec
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Le jeune homme de 16 ans arrêté à la suite d’un meurtre commis dans un parc de Terrebonne le 3 octobre demeurera détenu jusqu’au 25 novembre. A cette date devrait avoir lieu une enquête sur remise en liberté. Des accusations de meurtre au deuxième degré, d’agression aggravée, d’agression armée et de possession d’une arme dans
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Les dossiers de David Van Kessel, 37 ans, de Chateauguay, qui doit répondre en justice à Joliette à des accusations d’agression sexuelle, de transmission de pornographie juvénile et de possession de pornographie juvénile, seront rappelés le 16 décembre pour orientations. La Couronne a déjà transmis à la Défense, il y a plusieurs semaines un exposé
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À Ottawa, un débat est en cours afin de moderniser la loi sur la justice militaire. Les parlementaires sont saisis du projet de loi 11 qui vise entre autre à retirer de la compétence des forces armées, les infractions sexuelles visées par le Code criminel. Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux
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