Archives des Justice - CFNJ

La Cour autorise une exhumation demandée par une famille de Manawan

La Cour supérieure a approuvé une demande d’exhumation déposée en avril par une famille de la communauté atikamekw de Manawan dans le cadre d’enquêtes menées en vertu de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. L’exhumation est actuellement en préparation

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La situation de la Scierie Saint-Michel préoccupe travailleurs et fournisseurs

La décision de la Scierie Saint-Michel de se placer sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers suscite évidemment de l’inquiétude au sein de la communauté et des salariés de l’entreprise. En fait, c’est l’incertitude qui prévaut dans toute l’industrie du bois d’œuvre qui engendre des décisions comme celle prise par

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La scierie Saint-Michel se protège de ses créanciers

La scierie Saint-Michel s’adressera à la Cour dans les prochaines heures afin de maintenir ses opérations de production. La scierie n’a pas eu d’autres choix que de se placer sous la  protection de la loi sur les créanciers. Selon des documents consultés par Radio-Canada, le principal employeur de la communauté a des dettes de l’ordre

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Le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville entre les mains de Revenu Québec

Sans propriétaire depuis le début du mois, le monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville est maintenant sous la responsabilité de Revenu Québec en vertu de la Loi sur les biens non réclamé. Rappelons que, lasse de se battre avec le Ministère de la Culture et des Communications, qui exigeait des investissements majeurs pour la sécurité et l’entretien du

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Partie de bras de fer entre les Procureurs de la Couronne et le ministre de la Justice

Les relations sont tendues entre les Procureurs de la Couronne au Québec et le ministre de la Justice, Simon Jolin Barrette. Les procureurs scandent depuis des mois que les compressions budgétaires et le manque d’effectifs empêchent de traduire adéquatement des criminels devant la justice. Le ministre estime que les ressources financières et les actions mises

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Arrestation d’un Terrebonnien pour des infractions sexuelles envers des mineurs

La police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion a arrêté un résident de Terrebonne, âgé de 32 ans, pour des infractions liées à la pédosexualité. Il est accusé de leurre informatique, d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite, d’avoir facilité une infraction et de production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels. Les événements se sont déroulés entre 2023 et

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Présumé amateur de pornographie juvénile devant les tribunaux

Un septuagénaire de Saint-Félix-de-Valois doit faire face à la justice à Joliette dans une histoire de pornographie juvénile. Il doit répondre à six chefs d’accusation pour des infractions qui auraient été commises à diverses périodes entre la fin août 2024 et le 11 mai 2026. L’homme a été libéré sous diverses conditions et reviendra devant

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