La Ville de Terrebonne pourrait bien poursuivre ses démarches pour récupérer des fonds publics. Selon Le Journal de Montréal, la Cour supérieure lui a accordé l’accès à quelque 80 000 fichiers de preuve recueillis par l’UPAC afin de soutenir ses recours civils contre l’ex-maire Jean-Marc Robitaille. Cette preuve porte notamment sur des allégations de pots-de-vin,
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Deux policiers de la SQ de Joliette, Kevin Lord et Shawn Donovan, ont été reconnus coupables de divers manquements à leur code de Déontologie indique le Journal de Montréal. Rappelons qu’en février 2024, les deux policiers cherchaient un homme visé par un mandat d’arrêt à Joliette, mais se sont trompés de logement. Ils sont entrés
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Un homme dans la trentaine fait face à la justice à Saint-Jérôme pour répondre à diverses accusations en lien avec une agression contre un piéton à Saint-Lin Laurentides il y a quelques semaines. L’individu est accusé de voie de faits alors qu’il portait ou menaçait d’utiliser une arme. Le Journal de Montréal rapporte qu’il a
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Un septuagénaire de Saint-Félix-de-Valois qui doit faire face à la justice à Joliette dans une histoire de pornographie juvénile reviendra devant le tribunal le 15 octobre. À cette date, son avocat devrait faire connaître l’orientation que prendra le dossier. L’individu doit répondre à six chefs d’accusations pour des infractions qui auraient été commises à diverses
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Sébastien Lapointe, accusé de meurtre non prémédité de sa conjointe Marie-Claude Raymond en mai 2024 à Terrebonne, règle ses comptes avec la justice. Il a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire et il a pris le chemin du pénitencier. Des proches de la victime ont d’abord témoigné des conséquences sur leur vie de la
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Le Ministre de la Justice du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Bâtonnier du Québec annoncent un financement de 8,5M$ pour l’embauche de juristes dans le milieu communautaire, dans le cadre de l’entente Justice citoyens qui vise à renforcer l’accès à la justice. Le financement sera distribué à 26 organismes communautaires et
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Un individu originaire de Montréal, qui fait face à la justice à Joliette sur des accusations d’incitation à des contacts, sexuels, de contacts sexuels et d’agressions sexuelles, reviendra en Cour à Joliette le 6 octobre. À cette date, on devrait savoir quelle orientation sera prise dans ce dossier. Entre le 15 mars et le 5
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Un résident de Repentigny de 43 ans fait face à la justice à Joliette dans un dossier de pornographie juvénile. Il a été mis en accusation lundi sur des chefs d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile, d’avoir eu en sa possession du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels et d’avoir accédé à de
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Un résident de Montréal dans la soixantaine fait face à la justice dans le dossier de pédo-sexualité. Il a comparu le 2 juillet. Il est actuellement et reviendra en Cour demain. L’individu doit répondre entre autres à des accusations de production, de distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels d’avoir rendu accessible sans consentement une
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La scierie de Saint-Michel-des-Saints obtient un délai supplémentaire pour restructurer ses activités. La Cour supérieure a donné jusqu’au 6 août pour permettre à la compagnie de poursuivre ses démarches de restructuration sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Un financement intérimaire de la Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière permettra de maintenir les opérations
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