Archives des Justice - CFNJ

Délai à la scierie Saint-Michel

La scierie de Saint-Michel-des-Saints obtient un délai supplémentaire pour restructurer ses activités. La Cour supérieure a donné jusqu’au 6 août pour permettre à la compagnie de poursuivre ses démarches de restructuration sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Un financement intérimaire de la Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière permettra de maintenir les opérations

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Comparution d’un Mascouchois

Un résident de Mascouche dans la cinquantaine doit répondre à Joliette à pas moins de 15 accusations en lien avec des gestes qui auraient été commis dans un contexte de violence entre partenaires intimes. Les gestes reprochés seraient survenus entre la mi-décembre et le 1er janvier dernier. L’individu a été libéré moyennant le respect de

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Un nouveau juge à Joliette

La Cour du Québec, division criminelle et pénale à Joliette comptera sur les services d’un nouveau juge. Il s’agit de M. William Lemay qui vient d’être nommé par le ministre Simon Jolin Barrette. Il est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke Il a été admis au Barreau en 2012 et a commencé

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Deux présumés trafiquants à procès

Bref retour en cour prévu aujourd’hui au palais de justice de Joliette de deux présumés trafiquants de drogue de Repentigny. L’homme et la femme, qui sont à l’étape de subir leur procès, doivent répondre de 9 chefs d’accusations de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic et en lien avec la possession et

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La prison pour un ex-entraîneur sportif

Un ex-enseignant et entraîneur de basketball, Bryan Mayer, de Terrebonne, écope d’une peine de trois ans de pénitencier pour avoir agressé ou harcelé trois jeunes. Il a été reconnu coupable, de nombreuses infractions de nature sexuelle à l’endroit de trois victimes, dont deux adolescents. Il a porté le jugement en appel et a été libéré

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Retour en Cour d’un présumé chauffard

Un individu de 26 ans de Saint-Paul, accusé à Joliette à la suite de son arrestation à L’Assomption plus tôt en avril, revient devant le Tribunal aujourd’hui lundi. Il doit répondre à des accusations de harcèlement, de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de menace de causer la mort ou des lésions

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Pas de nouveau procès pour l’ex-maire de Terrebonne

La Cour d’appel du Québec statue que l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, n’aura pas à subir de nouveau procès pour corruption. Arrêtés en 2018 par l’UPAC, l’ancien maire, son ex-chef de cabinet, l’ancien directeur général adjoint et un entrepreneur ont été accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. On rappelle

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Près de la moitié des accusés de violence conjugale ne respectent pas leurs conditions

Selon des statistiques du DPCP, obtenues par Radio-Canada, la moitié des infractions à des conditions imposées concernent des affaires de violence conjugale. On observe une augmentation significative du nombre de violations de conditions par des accusés de violence conjugale, passant de 15 % en 2018 à 49 % en 2025. Cependant, le nombre total d’allégations a diminué

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Bref retour en Cour de Stéphane Lamaute

Une conférence de gestion est amorcée au palais justice de Joliette dans le dossier de Stéphane Lamaute accusé du meurtre de Pierre-Daniel Bentivegna, commis le 26 août 2024 à Saint-Lin-Laurentides. La procédure visant à réduire potentiellement la durée du procès se poursuivra le 20 août. Le procès doit lui débuter le 2 novembre. Du côté

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