Archives des Justice - Page 7 sur 116 - CFNJ

Les autochtones davantage condamnés

Le chef de Manawan, Sipi Flamand réagit à la publication la semaine dernière d’un rapport de Statistiques Canada selon lequel, les membres des communautés autochtones sont surreprésentés devant les tribunaux. Même qu’ils sont plus souvent qu’autrement condamnés pour les gestes qui leur sont reprochés. Les politiques discriminatoires et les tentatives d’assimilation expliquent en partie cette

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Coupable d’avoir défiguré son ex : libéré de prison malgré un risque de récidive modéré

Condamné à cinq ans de pénitencier, en juillet 2023, pour avoir défiguré son ex-conjointe, Guy Benoit a obtenu sa libération conditionnelle d’office récemment. «Compte tenu de vos traits de dépendance affective, ainsi que de vos comportements de contrôle, de jalousie et de possessivité, il demeure possible que vous reproduisiez de telles attitudes en cas de

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Des citoyens de Saint-Mélanie veulent se débarrasser de leur maire

Exaspérés des agissements de leur maire, des citoyens de Sainte-Mélanie se tournent vers les tribunaux pour s’en débarrasser. Rappelons qu’il y a un mois de cela, le maire de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, a lancé une poursuite contre la municipalité qu’il dirige parce qu’il s’était fait refuser un permis de lotissement. Les contribuables de la municipalité de

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Ouverture d’un poste de juge à Joliette

Le ministère de la Justice lance un appel de candidatures afin de pourvoir un poste de juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale avec résidence dans le grand Joliette. Le poste est ouvert en prévision de la prise de retraite du juge François Landry en novembre. La personne sera appelée à siéger

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Le pénitencier pour un trafiquant de Terrebonne

Claude Noël, 61 ans, de Terrebonne, a pris le chemin du pénitencier, pour une durée de 36 mois, le 6 mai, en lien avec son implication dans un réseau de trafic de stupéfiants, notamment de la cocaïne, dans plusieurs territoires de la Rive-Nord de Montréal. Il avait plaidé coupable, le 24 octobre, à un chef

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