Archives des Justice - Page 3 sur 116 - CFNJ

Retour en Cour de Paul Serge Pavlica

Actuellement détenu, Paul Serge Pavlica, 70 ans, accusé de traite de personne, agression sexuelle et menace de mort revient en Cour ce lundi à Joliette. Il avait comparu pour la première fois le 17 avril. Les faits se seraient déroulés entre le 27 mars et le 15 avril à Sainte-Mélanie. Le septuagénaire a déjà été

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Retour en Cour de Jean-Paul Filion

Retour prévu en cour aujourd’hui de Jean-Paul Filion, un octogénaire de Saint-Charles Borromée, qui fait face à 22 chefs d’accusation en lien avec des incendies de véhicules et des coups de feu. Les gestes reprochés auraient été commis entre le 16 octobre 2024 et le 3 juillet dernier. Lors de la comparution vendredi de la

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Un lanaudois condamné pour rage au volant

Un résident de Lanaudière, Denis Thiffault, écope d’une sentence de 14 mois, pour avoir roué de coups un automobiliste dans un excès de rage au volant. Les gestes reprochés remontent à l’automne 2021. L’homme de 57 ans a voulu emprunter l’autoroute 40 et un  autre automobiliste a voulu faire de même au même moment. Des

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Le monastère des moniales sera préservé

La Cour Suprême du Canada rejette l’appel du promoteur qui souhaitait faire déclarer invalide un jugement de la Cour d’appel du Québec de novembre dernier confirmant que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise. En avril 2019, la ministre de la Culture de l’époque, Nathalie Roy, a émis une ordonnance d’urgence

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Meurtre à Saint-Lin Laurentides : Stéphane Lamaute cité à procès

Au terme d’une enquête préliminaire d’une journée et demie, Stéphane Lamaute, 47 ans, de Saint-Lin-Laurentides, a été cité à procès pour le meurtre au deuxième degré de Pierre-Daniel Bentivegna, commis le 26 août de l’an dernier à Saint-Lin-Laurentides. C’est la décision qu’a rendue jeudi midi le juge Haroutioun Haladjian. Une ordonnance de non-publication a été

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Possible règlement dans les dossiers de Raphaël Pilote

La saga judiciaire de Raphaël Pilote, un résident Repentigny pourrait bientôt prendre fin. Les avocats tentent d’en arriver à un règlement. La cause sera rappelée le 9 juillet. Raphaël Pilote, qui est détenu, doit répondre notamment à des accusations de conduite dangereuse, de fuite, de voies de faits contre des policiers, de vol de véhicules,

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