Yves Lévesque, un résident de Mascouche, est condamné à verser des amendes de plus de 114 000 $ relativement à des infractions fiscales liées à l’omission de produire des déclarations et à la production de déclarations inexactes en matière de taxes. Cette condamnation fait suite à une enquête menée dans le secteur de la construction
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Au procès de Tomy Carranza Ladry, accusé du meurtre au 2e degré d’un enfant de 18 mois dans une garderie de l’Assomption en décembre 2023, on apprend que l’accusé aurait fait des aveux au téléphone à son ex-conjointe. Talonné par la dame sur les circonstances réelles du décès, il aurait mentionné avoir lancé la petite
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Tomy Carranzy Ladry, ce responsable d’un service de garde à L’Assomption accusé de meurtre au 2ème degré sur un bambin commis en décembre 2023, aurait minimisé la gravité d’une blessure subie par la victime. C’est ce qui a été amené en preuve hier au début du procès. Le 4 décembre 2023, l’accusé a averti la
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À compter du 5 janvier, les activités de la Cour municipale commune de Joliette seront relocalisées à l’Édifice municipal Michèle-Pauzé, au 19, rue Saint-Charles-Borromée Sud, à Joliette. L’ensemble des services sera accessible conformément à l’horaire régulier, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h
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Le gouvernement Carney retire son appui à un amendement au Code criminel proposé par le Bloc Québécois visant à mettre fin à l’exception religieuse en matière de discours haineux. Le Bloc accuse les libéraux de céder sous la pression de groupes religieux qualifiés de réfractaires. Le député de Repentigny, Patrick Bonin :
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Le Bloc Québécois vient de déposer un projet de loi visant à modifier le Code criminel afin d’empêcher que la défense fondée sur l’arrêt Jordan puisse être invoquée pour des crimes contre la personne. Le parti affirme qu’en raison d’un manque de ressources, notamment des juges, des accusés de crimes contre la personne échappent à
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La députée Gentilcore questionne le contrôle des bracelets anti-rapprochements. En cette journée de sensibilisation contre la violence entre partenaires intimes, la députée de Terrebonne, Catherine Gentilcore, questionne la gestion des bracelets anti-rapprochements. Elle rappelle le cas récent d’un individu quia pour obtenir le droit de ne plus porter un bracelet pour lui permettre de passer
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Un citoyen de l’Outaouais apprend à ses dépends que l’Intelligence Artificielle est loin d’être efficace en tout. Selon ce que rapporte le Journal de Montréal, Christian Bordeleau avait utilisé ChatGPT pour produire des documents juridiques dans le cadre d’un litige entre une entreprise et la MRC des Collines-de-l’Outaouais, à titre de tierce personne. L’outil a
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Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barette, dément les propos du président régional du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, Nicolas Leduc Lafantaisie, à l’effet qu’il manque de personnel au ministère de la Justice et qu’il sera difficile d’implanter à Joliette le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Voici ce qu’avait
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Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette annonce la mise en place à Joliette d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. François Morin nous explique de quoi il en retourne : Voici l’entrevue du ministre Jolin-Barette réalisée par notre journaliste François Morin : Contenu IJL, initiative de journalisme local
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