La Commission municipale du Québec dépose son rapport d’audit du processus d’adoption des règlements dans une douzaine de municipalités.
Saint-Ambroise-de-Kildare et Saint-Michel-des-Saints sont du nombre.
Globalement, selon la Commission, les municipalités ne se sont pas conformées, dans tous les aspects importants, aux exigences encadrant le processus d’adoption des règlements.
Les non-conformités concernent principalement le dépôt du projet, la publication et l’entrée en vigueur des règlements, dont les taux de non-conformité des étapes auditées par type de règlement varient de 12 % à 89 %.
Autant à Saint-Ambroise-de-Kildare qu’à Saint-Michel- des-Saints, on accueille les conclusions de façon positives et on s’est engagé à modifier les façons de faire.