Les citoyens de Sainte-Mélanie remportent une manche contre conseil municipal.
Mercredi, les élus devaient adopter un amendement au zonage pour régir notamment les résidences de tourisme comme les « Airbnb », mais le recours d’une citoyenne devant les tribunaux a tout bloqué.
Michel Harnois explique :
Annie Guimond s’est présentée mercredi matin en Cour Supérieure pour obtenir une demande de pourvoi en contrôle judiciaire. Le juge a accueilli la requête, ce qui a pour effet de bloquer temporairement la prise de décisions par les élus. Il rendra un jugement sur l’ensemble des décisions contestées d’ici la fin de l’année.
Annie Guimond :
Il appartiendra au Conseil de Ville formé à l’issu de l’élection de novembre de représenter ou non le projet d’amendement, une fois que le juge aura rendu son jugement.