Le mois dernier, l’entreprise 3093-4459 Québec inc., de Terrebonne, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Entre le 4 et 5 août 2020, à Saint-Lin-Laurentides, l’entreprise a omis de respecter une des conditions qui y était prévues, soit l’installation de repères fixes et permanents aux 10 mètres sur le périmètre de protection d’une tourbière avant le début des travaux d’excavation.
L’entreprise 3093-4459 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et elle doit rembourser la contribution applicable, soit un montant de 1 845 $.