La Cour d’appel du Québec statut que l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, n’aura pas à subir de nouveau procès pour corruption.
Arrêtés en 2018 par l’UPAC, l’ancien maire, son ex-chefde cabinet, l’ancien directeur général adjoint et un entrepreneur ont été accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance.
On rappelle qu’en 2021, il y a eu un arrêt des procédures en raison d’une conduite jugée questionnable de l’État et de la Couronne. La Couronne a tenté d’en appeler de la décision soumettant la commission alléguée de 25 erreurs par la juge du procès.
La Cour d’appel n’a pas retenu cette prétention estimant que la preuve de la Couronne est inexistante. Elle prête foi à la décision de la juge du procès qui a estimé que le Couronne et l’UPAC ont notamment dissimulé de la preuve portant sur la crédibilité d’un témoin.
Éditeur web: Michel Harnois