Des documents déposés à la Cour fédérale obtenus par Radio-Canada, révèlent qu’un condominium appartenant à une fiducie de l’homme d’affaires joliettain Jean-François Malo a été saisi par l’Agence du revenu du Canada à la mi-janvier, afin d’éponger une dette d’un autre entrepreneur.
Cette propriété du Vieux-Montréal a été saisie puisque l’homme d’affaires en question, Yvan Drapeau, traînait une dette de 2,5 millions $ auprès de l’ARC.
La Ville de Montréal a évalué la valeur de l’immeuble à 2,8 millions $ et voulait récupérer des taxes municipales non payées.
La fiducie de M. Malo a pris possession du condo d’une compagnie de M. Drapeau, il y a presque 6 ans.
Ce dernier était visé par des procédures pour saisir ses actifs. Jean-François Malo et Yvan Drapeau ont contesté les tentatives de l’Agence de geler les fonds, en plus de défendre la légitimité de la transaction entre eux.
Jean-Francois Malo se trouve toujours en Martinique et il pourrait être extradé au Canada pour purger une peine de 5 ans pour voies de faits graves dans le dossier de tentative de meurtre d’un avocat.
éditeur web: Michel Harnois