Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois.
Ainsi, on apprend que Nathalie Bellavance, qui était la représentante officielle de la formation Alliance Démocratique Terrebonne, a plaidé coupable d’avoir omis de transmettre, avant l’échéance, le rapport financier de 2022, accompagné du rapport du vérificateur, du parti.
Elle devait transmettre ce rapport à la trésorerie municipale au plus tard le 3 avril 2023. L’amende pour cette infraction est de 1 500 $, soit 50 $ par jour de retard.
Éditeur web: Michel Harnois