Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Les Assurances Robillard & Associés inc. de Saint-Félix-de-Valois et Simon Neveu, dirigeant responsable du cabinet.
Ayant constaté des manquements importants et récurrents, l’AMF a demandé au Tribunal de mettre en œuvre une série de mesures.
Suivant le dépôt de ce recours, les parties ont conclu un accord dans lequel les intimés ont admis ne pas s’être conformés à leurs obligations.
Simon Neveu a admis ne pas avoir assumé son rôle adéquatement.
Le Tribunal a imposé une pénalité administrative de 28 000 dollars à Les Assurances Robillard & Associés inc. et a pris acte des engagements pris par le cabinet de procéder volontairement au changement de son dirigeant.
Quant à Simon Neveu, on lui a imposé deux pénalités administratives totalisant 20 000 dollars, on lui a interdit d’agir à titre de dirigeant responsable, de superviseur ou de maître de stage pour une durée de trois ans et a assorti son certificat d’une mention à l’effet qu’il devra suivre trois activités de formation pertinentes.