L’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à interroger l’homme d’affaires Jean-François Malo dans une histoire de fraude impliquant la compagnie Distribution Carflex, un atelier de débosselage dans lequel il est partenaire commercial avec le propriétaire Yvan Drapeau.
Une brèche dans les systèmes de sécurité de l’Arc aurait permis un remboursement de 4,99 millions de dollars accordé à une entreprise à faible revenu il y a deux ans. Des documents obtenus par CBC et Radio-Canada indiquent qu’un remboursement de 5 millions aurait entraîné un examen supplémentaire pour que le chèque soit émis. Or, l’argent a été versé sans cette vérification manuelle.
Carflex a obtenu ce remboursement en affirmant avoir payé des impôts sur un gros gain en capital. Devant le tribunal, l’ARC allègue que la somme doit être remise car la firme n’avait pas droit à ce remboursement.
Jean-François Malo a invoqué le privilège avocat/client pour éviter de répondre aux questions de l’ARC.