Le ministère de la Culture et des Communications accueille favorablement le jugement de la Cour Suprême du Canada au sujet du monastère des Moniales de Berthierville.
Le plus haut tribunal du pays a récemment rejeté l’appel du propriétaire qui souhaitait faire déclarer invalide un jugement de la Cour d’appel du Québec de novembre dernier confirmant que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise.
En vertu de l’article 26 de la Loi sur le Patrimoine culturel, le propriétaire est tenu d’assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien et de se conformer aux dispositions de la loi.
Dans une communication obtenu par CFNJ nouvelles le ministère accompagnera le propriétaire ou tout intéressé dans l’identification et la mise en œuvre d’un projet de requalification de l’immeuble patrimonial afin d’en assurer sa sauvegarde.