Le maire de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, reste en poste jusqu’à son procès.
La demande d’inhabilité provisoire de la Commission municipale du Québec a été rejetée par la Cour supérieure du Québec le 24 juillet.
Selon le Tribunal, les faits allégués doivent faire l’objet d’une preuve satisfaisante et ne peuvent être tenus pour avérés sans examen.
Le procès de M. Freyd devrait être tenu à l’automne et le jugement pourrait être rendu seulement six mois plus tard. Il pourrait donc être rendu après les élections municipales.