La Commission municipale du Québec (CMQ) réalise un audit de performance concernant les clauses de taxation et de tarification liées aux règlements d’emprunt.
Trois municipalités sont visées : Lavaltrie de même que Marieville en Montérégie et Saint-Sauveur dans les Laurentides. Les règlements d’emprunt constituent un outil central de financement des investissements municipaux.
La taxation associée au remboursement de la dette demeure une composante importante des revenus municipaux, ce qui rend essentielle l’application rigoureuse des clauses prévues aux règlements d’emprunt.
L’audit vise notamment à vérifier si les clauses de taxation et de tarification prévues aux règlements d’emprunt sont appliquées adéquatement, tant dans le règlement annuel de taxation que dans les montants imposés aux contribuables.
La Commission municipale ne fait aucunement état de présumées fautes dans les trois municipalités choisies.
Éditeur web: Michel Harnois