Mine de rien, le gouvernement fédéral s’est doté d’une législation pour récupérer des montants qui autrement se retrouvent dans des paradis fiscaux.
L’OCDE et le G-20 sont à mettre en place un mécanisme d’imposition de 15% à l’échelle mondiale pour les multinationales et la législation canadienne s’en inspire largement.
Le problème, c’est l’application nous dit le député fédéral de Joliette, le bloquiste Gabriel Ste-Marie.