La Chambre des Communes entreprend l’étude du projet de loi C-239. Il modifie la Loi canadienne sur la santé afin d’exiger que les provinces, pour avoir droit à la pleine contribution pécuniaire au titre du Transfert canadien en matière de santé, mettent en œuvre un cadre de reddition de compte.
Le député de Montcalm, Luc Thériault :