La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) prend acte de la publication du nouveau cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
La FQM a mené une large consultation sur le projet de cadre règlementaire soumis à la consultation par le gouvernement du Québec en juin dernier et a associé de façon étroite ses membres à la rédaction de son mémoire et lors de ses interventions.
Plusieurs problématiques en regard de ce projet de réglementation ont été soulevées et de nombreuses recommandations ont été émises, afin d’éviter les enjeux d’application vécus avec le régime transitoire et de limiter les impacts sur les citoyens ainsi que les communautés.
La FQM a également entretenu plusieurs échanges avec le ministère au cours des derniers mois pour soutenir ses demandes de modification.