Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024.
Le 28 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Mascouche.
La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.
Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils.
Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué ont été respectées.
Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision.