Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, déposé le projet de loi 109, qui affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le ministre propose aussi d’agir par l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne, d’un droit d’accès à des contenus culturels d’expression originale francophone.
Cette nouvelle loi permettrait d’assujettir les plateformes de contenu audiovisuel, de musique, de balados et de livres audio à des obligations pour s’assurer que les contenus culturels francophones sont présents et visibles dans leurs catalogues.
La députée de Terrebonne, la péquiste Catherine Gentilcore rappelle que souvent, le diable se trouve dans les détails.