Le Bloc Québécois annonce le dépôt d’un nouveau projet de loi qui vise à assurer un droit de regard préalable des membres du Parlement sur les traités commerciaux qui seront conclus par le gouvernement fédéral.
Le député bloquiste de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, est satisfait de cette annonce :
Selon M. Perron, il s’agit d’une suite logique à la loi sur la gestion de l’offre sur laquelle il a travaillé.