À Ottawa, le Bloc Québécois tente de faire adopter un de ses projets de loi.
Le projet de loi C-228 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de prévoir certaines obligations de dépôt de documents au Parlement relativement aux traités conclus par le ministre des Affaires étrangères au nom du Canada.
En ce sens, le député de Joliette/Manawan, Gabriel Ste-Marie, estime qu’il était temps qu’un tel projet de loi soit déposé.