Un faux commerçant en vente automobile règle ses comptes avec l’office de protection du consommateur.
M. Adel Diourane a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 2250 $.
L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers, soit d’avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.
L’infraction a été commise à Repentigny, entre septembre 2022 et octobre 2023.
Rappelons que toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis.
Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.