La Cour d’Appel du Québec renverse une décision de la Cour Supérieure et autorise un recours collectif déposée par deux femmes Atikamekw au nom de toutes les femmes de la communauté qui ont subi une stérilisation non consentie.
S’il ne peut être tenu responsable des fautes des médecins qui ne sont pas ses employés, étant travailleurs indépendants il peut l’être pour les fautes commises par des salariés.
Les deux plaignantes reprochent notamment à l’établissement de n’avoir pris « aucune mesure pour endiguer le racisme entre ses murs » et d’avoir manqué à son « devoir d’assurer aux patientes autochtones un milieu de soins adéquat et sécuritaire ».
Les deux femmes, dont l’anonymat est préservé, réclament des dommages compensatoires et punitifs pour ce qu’elles ont subi.
L’action collective peut aller de l’avant mais on ne s’attend pas à un jugement avant plusieurs années.