Michel Hall, un résident de Rimouski est condamné et à payer des amendes totalisant plus de 114 000$ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.
Il bénéficie d’un sursis de sentence d’une durée de 9 mois, période pendant laquelle il devra garder la paix et avoir une bonne conduite.
La cause a été entendue au palais de justice de Joliette.
Michel Hall a plaidé coupable à deux chefs d’accusation relatifs à la Loi sur l’administration fiscale ainsi qu’à un chef relatif à la Loi sur la taxe d’accise.
Il exploitait deux entreprises individuelles en construction et rénovation de toitures de maisons sans déclarer ses revenus ni ses taxes.
La preuve a révélé que l’entrepreneur n’a pas déclaré des revenus d’entreprise s’élevant à plus de 365 000$ pour les années 2015 à 2018.
Le montant d’impôt qui aurait dû être payé par M. Hall pour ces années était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.